Protection des données personnelles
Date : 24 juillet 2026 — Version 1.0
Cadre et rôles
Cadre légal
Le traitement est soumis à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023). Les données de santé et les données relatives aux résidents sont des données sensibles au sens de cette loi.
Répartition des rôles
Votre établissement reste responsable du traitement : c'est vous qui décidez quelles données saisir, qui y accède, et pour quelle finalité.
Intend agit comme sous-traitant : nous fournissons l'outil et l'hébergement, sans utiliser vos données à d'autres fins que l'exécution du service.
Un contrat de sous-traitance (DPA) précisant ces engagements est fourni à la signature.
Sécurité et sous-traitance
Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées en Suisse, chez un hébergeur suisse. Les échanges avec l'application sont chiffrés en transit, et la messagerie interne est chiffrée au repos. Elles ne quittent pas le territoire suisse.
- Droits d'accès cloisonnés par rôle et par pôle métier
- Journal d'activité horodaté, réservé aux rôles d'encadrement
- Entretiens IDE et données sensibles isolés des autres accès
Minimisation
Nous ne traitons que les données nécessaires à la coordination des soins et de l'intendance : dossier résident, transmissions, plannings, indicateurs qualité. Aucun score individuel de performance des soignants n'est produit.
Sous-traitants ultérieurs
Le seul sous-traitant ultérieur est notre hébergeur suisse, lié par un contrat de sous-traitance conforme à la nLPD. Aucune autre entité n'a accès à vos données.
Vos données
Durée de conservation et réversibilité
La durée de conservation est définie avec votre établissement, dans le respect de vos obligations légales de conservation des dossiers de soins.
À la résiliation, vos données vous sont restituées par export PDF ou fichier structuré, puis supprimées de nos systèmes selon un délai convenu contractuellement.
Exercice des droits par les résidents et le personnel
Les demandes d'accès, de rectification ou d'effacement émanant de résidents, de leurs proches ou de membres du personnel sont à adresser à votre établissement, responsable du traitement. Nous vous accompagnons pour y répondre.
Contact
Pour toute question sur la protection des données au sein d'Intend, écrivez à info@intend.ch.